La facturation électronique devient progressivement obligatoire pour toutes les entreprises françaises. Si vous êtes artisan ou auto-entrepreneur, voici ce que vous devez savoir.
Qu'est-ce que l'e-facturation ?
L'e-facturation (ou facturation électronique) consiste à émettre et recevoir des factures au format numérique structuré. Ce n'est pas simplement un PDF envoyé par email. C'est un fichier contenant des données lisibles par une machine (format Factur-X, UBL ou CII).
L'objectif de l'État est de :
- Lutter contre la fraude à la TVA (estimée à 20 milliards €/an)
- Simplifier les déclarations de TVA (pré-remplissage automatique)
- Réduire les délais de paiement
Calendrier de déploiement
Le déploiement se fait en plusieurs phases selon la taille de l'entreprise :
| Date | Obligation | Qui est concerné |
|---|---|---|
| 1er septembre 2026 | Réception obligatoire | Toutes les entreprises (y compris auto-entrepreneurs) |
| 1er septembre 2026 | Émission obligatoire | Grandes entreprises et ETI |
| 1er septembre 2027 | Émission obligatoire | PME et micro-entreprises (auto-entrepreneurs) |
Concrètement : dès septembre 2026, vous devez être capable de recevoir des factures électroniques. Et à partir de septembre 2027, vous devrez aussi en émettre.
Chorus Pro : la plateforme de l'État
Chorus Pro est la plateforme publique de facturation électronique gérée par l'AIFE (Agence pour l'Informatique Financière de l'État). Elle sert d'intermédiaire entre les émetteurs et les récepteurs de factures.
Pour les artisans qui travaillent avec des marchés publics (mairies, collectivités, offices HLM), Chorus Pro est déjà obligatoire depuis 2020. L'e-facturation étend cette obligation au secteur privé (B2B).
Le format Factur-X
Factur-X est un format hybride : c'est un PDF classique lisible par un humain, qui contient aussi des données XML structurées lisibles par une machine. C'est le format le plus adapté pour les artisans car il reste lisible à l'œil nu.
Comment se préparer ?
- Utilisez un logiciel conforme : votre logiciel de facturation doit pouvoir générer des factures au format Factur-X ou UBL
- Créez votre compte Chorus Pro : rendez-vous sur chorus-pro.gouv.fr avec votre SIRET
- Vérifiez vos mentions obligatoires : numéro SIRET, n° TVA intracommunautaire, mentions légales
- Testez avant l'échéance : n'attendez pas septembre 2027 pour vérifier que tout fonctionne
Ce que GestIA fait pour vous
GestIA intègre déjà la gestion de l'e-facturation :
- Génération Chorus Pro : envoi direct de factures au format requis
- Mentions obligatoires : toutes les mentions légales sont automatiquement incluses
- Numérotation conforme : séquentielle, sans trou, NF525
- Export FEC : fichier comptable normalisé pour la DGFiP
Soyez prêt pour l'e-facturation 2026
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