TVA artisan bâtiment en 2026 : 5,5%, 10% ou 20% ?

La TVA dans le bâtiment est un casse-tête pour beaucoup d'artisans. Trois taux coexistent (5,5%, 10% et 20%) et le taux applicable dépend du type de travaux, de l'ancienneté du logement et de la nature des équipements. Ce guide fait le point pour 2026.

Les 3 taux de TVA dans le bâtiment

TVA à 5,5% — Amélioration de la performance énergétique

Le taux réduit de 5,5% s'applique aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique des logements de plus de 2 ans. Ce taux concerne la fourniture et la pose des équipements suivants :

• Isolation thermique : murs, toiture, plancher, combles (laine de verre, laine de roche, polystyrène, ouate de cellulose)
• Fenêtres et portes : remplacement de fenêtres avec un coefficient de performance thermique éligible (double ou triple vitrage performant)
• Chauffage performant : chaudière à condensation, pompe à chaleur air/eau ou géothermique, chauffe-eau thermodynamique, chauffe-eau solaire
• VMC double flux
• Volets isolants sous certaines conditions

Attention : la TVA à 5,5% s'applique à la fourniture ET à la pose. Si le client achète l'équipement lui-même et que vous ne faites que la pose, le taux peut être différent.

TVA à 10% — Travaux de rénovation

Le taux intermédiaire de 10% s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien dans les logements de plus de 2 ans. C'est le taux le plus courant pour les artisans du bâtiment.

Exemples par métier :

• Plombier : remplacement robinetterie, sanitaires, canalisations, radiateurs
• Électricien : remplacement tableau électrique, ajout prises, rénovation éclairage
• Peintre : peinture murale, ravalement, revêtements sols et murs
• Carreleur : pose de carrelage sol et mural en rénovation
• Maçon : enduit, dalle, ouverture dans un mur, démolition
• Menuisier : remplacement portes intérieures, parquet, placards
• Couvreur : réfection toiture, zinguerie, charpente

TVA à 20% — Construction neuve

Le taux normal de 20% s'applique à :

• Tous les travaux en construction neuve
• Les travaux dans des logements de moins de 2 ans
• Les travaux qui aboutissent à une augmentation de la surface de plancher de plus de 10%
• Tous les travaux de paysagisme et espaces verts (quel que soit l'âge du logement)

Conditions pour bénéficier du taux réduit (5,5% ou 10%)

Pour appliquer un taux réduit de TVA, 4 conditions doivent être réunies :

1. Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans
2. Le logement doit être affecté à l'habitation (résidence principale, secondaire ou locative)
3. Les travaux doivent être facturés directement au propriétaire, locataire ou occupant
4. Le client doit signer une attestation de TVA (formulaire cerfa 1301-SD simplifié ou 1300-SD normal)

L'attestation de TVA est obligatoire pour les travaux dépassant 300€ TTC. Sans ce document, vous devez appliquer la TVA à 20%.

Exemples concrets par corps de métier

Comment éviter les erreurs de TVA ?

Les erreurs de TVA sont fréquentes et peuvent coûter cher en cas de contrôle fiscal. Voici les pièges les plus courants :

• Mélanger les taux sur un même devis : un devis peut comporter des lignes à 5,5%, 10% et 20% selon les prestations. GestIA gère automatiquement les taux par ligne.
• Oublier l'attestation de TVA : sans attestation signée du client, le taux réduit n'est pas applicable.
• Confondre rénovation et neuf : une extension augmentant la surface de plus de 10% passe en TVA 20%.
• Appliquer 5,5% au lieu de 10% : seuls les travaux d'amélioration énergétique bénéficient du 5,5%. Un simple remplacement de robinet, c'est 10%.